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Le Figaro
2 days ago
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Accord commercial entre l'UE et les États-Unis : un deal pas si gagnant pour Donald Trump
Réservé aux abonnés ANALYSE - Le compromis arraché par le président américain pourrait être invalidé dans quelques semaines par la Cour suprême. Et il n'a pas gagné sur tous les fronts, notamment sur le terrain réglementaire. Donald Trump a décidé qu'il avait arraché un « bon deal » avec l'Union européenne, et Ursula von der Leyen lui donne le change. La valeur juridique de « l'accord » est pourtant douteuse. Conclu sur la base de menaces de sanctions commerciales en vertu d'une loi de 1977 sur « l'urgence économique » qui sont contestées devant la Cour suprême, le compromis pourrait même être invalidé dans quelques semaines… Il est d'ailleurs, comme pour les autres « deals » plus ou moins officiellement conclus avec le Royaume-Uni, le Japon, l'Indonésie et le Vietnam, hors de question que le Congrès s'en saisisse et se prononce. Du reste, ses détails ne sont pas encore tous précisés. Les vins et alcools sont-ils couverts ? Comment mesure-t-on les 600 milliards de dollars d'investissements promis par l'Europe ? N'auraient-ils pas été décidés sans ces menaces de guerre commerciale ? Quelle est la durée de l'accord d'ensemble ? Dans trois ans, revient-on au statu quo antérieur ?…
La Presse
4 days ago
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Les coulisses du projet de loi racontées par son architecte
En 2005, le Canada devenait le quatrième pays au monde à légaliser le mariage entre conjoints de même sexe. Les coulisses du projet de loi racontées par son architecte Vingt ans après l'adoption du projet de loi légalisant le mariage entre deux personnes de même sexe, son architecte, l'ancien ministre de la Justice Martin Cauchon, en raconte les coulisses Sur son bureau, Jean Chrétien a posé un dictionnaire dont une page est marquée d'un signet. Celle où se trouve la définition du mariage : « Union légitime d'un homme et d'une femme, à l'exception de toute autre personne ». À son jeune ministre de la Justice, Martin Cauchon, qui a sollicité la rencontre, il lance : « Comme ça, tu veux changer la définition du dictionnaire ? » Le chemin vers la légalisation du mariage pour les conjoints de même sexe au Canada aura été ponctué de nombreuses batailles juridiques, telle une série de dominos qui basculent l'un sur l'autre. PHOTO SYLVAIN FOSTER, FOURNIE PAR MARTIN CAUCHON L'ancien ministre de la Justice Martin Cauchon Pour Martin Cauchon, le plus important de ces dominos tombe en juin 2003, lorsque la Cour d'appel de l'Ontario confirme que la définition du mariage viole la Charte canadienne des droits et libertés. Son sous-ministre, Morris Rosenberg, lui en fait part lors d'un breffage, comme un dossier parmi tant d'autres. Le réflexe d'Ottawa dans de tels cas : porter la cause en appel devant la Cour suprême. Sauf que Martin Cauchon trouve que la situation accroche. Je me disais que la population canadienne mérite qu'on ait une discussion et que ce ne soit pas les tribunaux qui décident d'une question aussi fondamentale sur le plan sociétal. Martin Cauchon, ancien ministre de la Justice Devant lui, le sous-ministre Rosenberg cache mal son inquiétude. « Il savait qu'on ouvrirait tout un pan qui, comme ministre de la Justice, me causerait beaucoup de difficultés », se remémore Martin Cauchon. Une expérience toute personnelle Sa sensibilité à la cause lui vient d'une expérience toute personnelle. Durant ses études à l'Université d'Ottawa, au début des années 1980, il travaille au cabinet de Charles Lapointe, alors ministre du gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. « Charles était homosexuel, il fréquentait quelqu'un et le cachait. Moi, je trouvais ça pas normal. Voyons donc, son orientation sexuelle, on n'en a rien à cirer ! Ce qui est important, c'est ce qu'il peut apporter à la société ! » PHOTO RÉMI LEMÉE, ARCHIVES LA PRESSE Martin Cauchon en 2003, à l'époque où il était ministre de la Justice De retour en 2003, c'est donc vers son ex-patron que Martin Cauchon se tourne pour prendre le pouls de la communauté homosexuelle. Une rencontre est organisée à Montréal avec, notamment, Laurent McCutcheon, militant connu de la cause LGBTQ+ qui a mis sur pied quelques années plus tôt la Fondation Émergence. La question des droits des conjoints de même sexe est déjà dans l'air du temps. « Une vraie avancée » Alors président de la Chambre de commerce gaie du Québec, l'actuel président sortant de la Fondation, Patrick Desmarais, se souvient d'avoir trimé auprès des politiciens. « On rencontrait les ministres des Finances, juste pour avoir la reconnaissance fiscale des couples de même sexe », se souvient-il. Sous la gouverne du ministre de la Justice Paul Bégin, l'Assemblée nationale vient de donner le feu vert à l'« union civile » qui confère aux conjoints québécois de même sexe les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels. À Montréal, les représentants de la communauté homosexuelle font comprendre au ministre Cauchon que s'il veut marquer l'histoire, il devra poser une brique de plus à l'édifice. « On m'a dit : le ministre Bégin vient de faire ça [l'union civile]. Si tu veux faire quelque chose pour avoir une vraie avancée, il faut que tu franchisses la dernière barrière qui est le mariage », se souvient Martin Cauchon. « C'était plus que symbolique, tu leur donnais un droit qu'ils n'avaient pas. » Un changement radical C'est donc armé de ces arguments qu'il sollicite une rencontre avec le premier ministre. Malgré l'accueil que lui réserve Jean Chrétien, la conversation est « constructive ». « C'était sa façon de me dire que c'était un changement radical pour la société et qu'on s'attaquait à une question extrêmement difficile », se souvient-il. « Il voulait comprendre d'où je venais. » PHOTO JONATHAN HAYWARD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE Jean Chrétien et Martin Cauchon sur la colline du Parlement, à Ottawa, en 2003 Une fois convaincu, le premier ministre l'épaulera jusqu'au bout, en commençant par l'inviter à faire une présentation lors d'une retraite du Cabinet. À la sortie de la rencontre, le gouvernement Chrétien annonce qu'il ne contestera pas la décision de la Cour d'appel de l'Ontario et qu'il déposera un projet de loi pour légaliser le mariage entre conjoints de même sexe. Mettre le couvercle sur la marmite Bien conscient qu'il fera face à une opposition féroce des groupes religieux, Martin Cauchon concocte son projet de loi d'habile façon. D'un côté, celui-ci légalise le mariage civil entre conjoints de même sexe, de l'autre, il laisse aux religieux le droit de ne pas le célébrer. Pour assurer ses arrières, le ministre sollicite l'avis de la Cour suprême par le biais d'un « renvoi ». En décembre 2004, les plus grands magistrats du pays bénissent le texte législatif. Ça a mis le couvercle sur la marmite parce que personne n'a osé aller en cour pour contester le mariage de deux personnes de même sexe. Patrick Desmarais, ancien président de la Chambre de commerce gaie du Québec Cela n'empêche pas Martin Cauchon d'affronter un fort vent de face. Lorsqu'il présente le tout au caucus libéral à North Bay, en Ontario, en août 2003, ses collègues députés viennent tour à tour au micro pour descendre en flammes le projet de loi. Jusqu'à ce que le sénateur Laurier LaPierre, alors militant actif pour les droits des homosexuels, se porte à son secours. « Il a fini son discours en disant : 'Je vous demande d'appuyer le projet de loi non pas parce que c'est une question de droit, mais parce que vous le sentez ici', en pointant son cœur », se souvient Martin Cauchon. « Jean Chrétien et moi, on s'est regardés, et je savais que je venais de l'emporter. » Le retour du pendule Son projet de loi recevra la sanction royale le 20 juillet 2005, sous le mandat de son successeur, Irwin Cotler. Le Canada devenait ainsi le quatrième pays au monde à légaliser le mariage entre conjoints de même sexe, après les Pays-Bas (2001), la Belgique (2003) et l'Espagne (2005). Vingt ans plus tard, Martin Cauchon souligne le fort appui dans la population canadienne au mariage entre personnes du même sexe qui atteignait un sommet à 75 % en 2021, selon la firme Ipsos. « Il y a bien du monde qui m'a dit que ma carrière politique était finie à ce moment-là », rappelle-t-il. « C'était tellement clivant, il devait y avoir 60 % de la population qui s'y opposait. » Toujours selon Ipsos, un léger recul a été enregistré dans les plus récentes années, mais celui qui pratique aujourd'hui comme avocat-conseil pour le cabinet DS Avocats Canada ne craint pas pour autant un ressac juridique, comme cela s'est vu aux États-Unis. « À mon époque, on avait le vent dans les voiles et la droite sociale avait un peu plus de difficulté. Aujourd'hui, le pendule est un peu rendu de l'autre côté, mais il va revenir à gauche. L'important, c'est d'avoir une démocratie qui est saine. »
24 Heures
5 days ago
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L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro échappe pour l'heure à la prison
L'ancien président risquait la détention provisoire après s'être exprimé sur les réseaux sociaux, ce qui lui est interdit. Publié aujourd'hui à 15h41 Mis à jour il y a 49 minutes Jair Bolsonaro risquait la détention provisoire pour s'être exprimé sur les réseaux sociaux. AFP La Cour suprême du Brésil a décidé jeudi de ne pas placer l'ex-président Jair Bolsonaro en détention provisoire, mais l'a averti que serait le cas de façon «immédiate» s'il enfreignait de nouveau les mesures décidées contre lui, dont une interdiction de s'exprimer sur les réseaux sociaux. Le juge Alexandre de Moraes a considéré comme une «irrégularité isolée» le fait que les comptes d'un des fils de l'ancien président sur les réseaux sociaux «aient été utilisés en sa faveur». Sur Jair Bolsonaro Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters AFP Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
Le Figaro
7 days ago
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Brésil : les avocats de Jair Bolsonaro assurent qu'il n'a pas enfreint l'interdiction d'utiliser les réseaux sociaux
La défense de Jair Bolsonaro a nié mardi que l'ex-président brésilien ait enfreint une ordonnance judiciaire lui interdisant de s'exprimer sur les réseaux sociaux, après qu'un juge de la Cour suprême l'a menacé «d'emprisonnement immédiat». L'ancien dirigeant d'extrême droite (2019-2022), jugé pour tentative de coup d'État contre l'actuel président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, s'est vu contraint vendredi de porter dorénavant un bracelet électronique et de ne plus recourir aux réseaux sociaux. Publicité Interdiction d'utiliser ses comptes de réseaux sociaux et ceux de tiers Ainsi, lorsque Bolsonaro a fait des déclarations aux médias lundi, rapidement relayées sur les réseaux sociaux, le juge Alexandre de Moraes a donné 24 heures à ses avocats pour présenter des éclaircissements, «sous peine de décréter son emprisonnement immédiat». Jair Bolsonaro «n'a en aucun cas été interdit de donner des interviews» et n'a donc «pas enfreint» l'ordonnance, ont répondu ses avocats dans un communiqué. «Il n'a rien publié, n'a pas accédé à ses réseaux sociaux et n'a pas demandé à des tiers de le faire à sa place», ont-ils ajouté. Interrogé par l'AFP, le Tribunal suprême fédéral a dit ne pas savoir quelle serait la prochaine étape, bien que les médias brésiliens indiquent que le juge pourrait consulter le parquet avant de se prononcer sur l'éventuelle violation. Vendredi, le magistrat a interdit à l'ancien président d'utiliser ses comptes de réseaux sociaux et ceux de tiers. Et lundi, le juge a précisé que toute diffusion sur des plateformes des interventions de Jair Bolsonaro, qui avait accordé plusieurs interviews pendant le week-end, constituerait une violation des mesures et a averti que l'ancien président risquait d'être arrêté. Les avocats ont affirmé qu'il n'avait pas été informé de cette deuxième décision. Le juge a justifié ces mesures en lui reprochant d'inciter, avec son fils Eduardo, à des «actes hostiles» des États-Unis contre le Brésil et de tenter de faire «obstruction» au procès, dont il a la charge.
Le Parisien
22-07-2025
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- Le Parisien
Brésil : Jair Bolsonaro risque la prison après avoir utilisé les réseaux sociaux
Il aurait violé une interdiction d'utiliser les réseaux sociaux. Un juge de la Cour suprême du Brésil a menacé lundi Jair Bolsonaro « d'emprisonnement immédiat » après la diffusion, par l'ancien président, de déclarations en ligne. L'ancien dirigeant d'extrême droite (2019-2022), jugé pour tentative de coup d'État contre l'actuel président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva , s'est vu contraint vendredi de porter un bracelet électronique . De plus, il ne doit plus recourir aux réseaux sociaux. Le juge Alexandre de Moraes a justifié ces mesures en lui reprochant d'inciter, avec son fils Eduardo, à des « actes hostiles » des États-Unis contre le Brésil et de tenter de faire « obstruction » au procès, dont il a la charge. En réaction, l'ancien président, qui a reçu le soutien de l'actuel président américain Donald Trump , a fait lundi des déclarations aux médias, qui ont été rapidement diffusées sur les réseaux sociaux, provoquant l'avertissement judiciaire. Dans un document judiciaire consulté par l'AFP (Agence France presse), Alexandre de Moraes a présenté des publications de comptes X, Instagram et Facebook avec des vidéos, des images et le texte des déclarations de Jair Bolsonaro devant les journalistes. L'ex-président n'a pas publié le discours sur son propre compte, mais ses fils et ses alliés politiques l'ont fait. Le magistrat a ainsi reproché à Jair Bolsonaro, âgé de 70 ans, de « prononcer un discours destiné à être diffusé sur des plates-formes numériques ». Le juge de la Cour suprême brésilienne a également demandé aux avocats de l'ex-président de fournir des éclaircissements dans les 24 heures « sur le non-respect des mesures de précaution imposées, sous peine de décréter son emprisonnement immédiat ». Dans une décision antérieure, lundi, le magistrat avait prévenu que toute diffusion des interventions publiques de Jair Bolsonaro sur les plates-formes constituerait une violation des mesures en vigueur et que l'ancien président risquait d'être arrêté. Cependant, le chef de file de la droite et de l'extrême droite brésiliennes s'est présenté devant les caméras pour dénoncer ce qu'il considère comme un acte de « lâcheté » à son encontre. « C'est le symbole de l'humiliation ultime », a-t-il déclaré en montrant pour la première fois le bracelet électronique qu'il est contraint de porter à la cheville gauche. « Ce qui est valable pour moi, c'est la loi de Dieu », a-t-il ajouté dans des déclarations qui ont rapidement circulé en ligne. La pression judiciaire s'accroît sur Jair Bolsonaro en pleine crise diplomatique entre le Brésil et les États-Unis. Dénonçant une « chasse aux sorcières » à l'encontre de celui-ci, Donald Trump a menacé le Brésil de droits de douane supplémentaires de 50 % à partir d'août. Lula a réprouvé un « chantage inacceptable ». Jair Bolsonaro voit dans son procès, au cours duquel il risque plus de 40 ans de prison, une « persécution ». Le parquet a demandé sa condamnation et celle de sept de ses collaborateurs de l'époque pour avoir essayé d'assurer leur « maintien autoritaire au pouvoir » . L'ancien président est en outre inéligible jusqu'en 2030 pour désinformation sur le système de vote électronique utilisé pour le scrutin de 2022. Plaidant pour une large amnistie, il espère faire annuler son inéligibilité et concourir à la présidentielle de 2026.
